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16 108 résultats pour « Sable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e94d

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

"avoue que la SARL ne disposait pas d'une trésorerie suffisante pour acheter le stock nécessaire à l'activité de l'entreprise, tel que l'a relevé Me Z..., mandataire liquidateur, qui expose que le disponible

Source officielle

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CC

cr

613725bfcd580146774203af

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

contradictoire lors de l'examen contradictoire de la vérification de la comptabilité diligentée à l'encontre de la société AGI Electricité ; " aux motifs que la vérification de la comptabilité de la SARL

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb486

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

X... et la SARL Livres et Culture Calédonie d'après les clauses du contrat conclu entre M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

VPC International Marketing et SARL Télé Marketing Production, ..., ceux de l'EURL Lutèce Verlags, ..., ceux de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00316

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [G], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200192

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

du 14 avril 2015 devaient être annulées dès lors qu'elles se référaient à des mises en demeure entretenant une « confusion » puisqu'elles étaient adressées au cotisant en sa qualité de gérant de la SARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522036_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 4 allée des violettes à Sablé sur Sarthe (72300).

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TA

3ème Chambre

DTA_2312183_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

soutient que cette décision lui oppose à tort la circonstance que les faits du 1er avril 2020 sont inscrits au bulletin n° 2 de son casier judiciaire alors qu’il a obtenu du tribunal judiciaire des Sables-d

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301204_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d’une surface de 35 m² et d’un stockage sur sable d’une surface de 11 m² servant d’assiette à cinq matelas et deux structures de parasols en métal, représentant une surface totale de 46 m² ; - cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92677

Appel

18 août 2015

18 août 2015

Marie-Laure MAUCOLIN, greffier, avons rendu le dix huit août deux mille quinze à 9 heures 30 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LES SABLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six octobre deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316522_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

défavorable émis le 27 juillet 2023 par l'architecte des Bâtiments de France de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Vendée à la déclaration préalable de travaux déposée en mairie des Sables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C B et de la société Maret et Associés est engagée à hauteur de 30%, soit 5 405,02 euros HT ; - au titre du désordre n°2 relatif au filtre à sable, la responsabilité de l'entreprise Dinais TP est engagée

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d6a

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

procès-verbal de constat du 1er septembre 1997 mentionnant que la largeur du débit du ruisseau est de 1,50 mètre et qu'en dépit d'une pluie abondante, seul un léger écoulement d'eau est visible, le sable

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412214

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Challans de la société Spie Trindel ; Attendu que la société Spie Trindel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00556 DEMANDEUR SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [Q], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] Représenté par Me

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CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4ba

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6W Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire hors des SABLES

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TA

1ère Chambre

DTA_2408258_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

F I, représentés par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a délivré un permis de construire valant démolition et

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.

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?

ACCO

ACCOTEXT000049480502

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1 avril 2024

1 avril 2024

AVENANT N°2 DU 01/04/24 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL MARIN DES STATIONS DE PILOTAGE DE LA LOIRE ET DES SABLES D'OLONNES SIGNE LE 27/09/2017

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