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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a2
4 avril 2024
4 avril 2024
à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3cd
4 avril 2001
4 avril 2001
Pertus, centre Mayol, 83000 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Les Fourches Rayées
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] a été engagé à compter du 1er février 2012 en qualité de manager de rayon affecté au rayon épicerie par la SAS CLAIRIDIS. Il a été placé en arrêt de travail du 23 mars au 29 avril 2017.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007964488
3 septembre 1997
3 septembre 1997
RAY, pour refuser à M. RAY le bénéfice de l'allocation demandée ; que, dès lors, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD004653599
5 octobre 2000
5 octobre 2000
En raison de l’absence des parties, à cette audience et à celle du 23 octobre 1990, le tribunal de Paola raya l’affaire du rôle conformément à l’article 309 du code de procédure civile. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204
5 juillet 2018
5 juillet 2018
L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2205366-2347375
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Dans ces deux affaires, la Cour conclut, à l’unanimité, que les litiges à l’origine des requêtes ont été résolus, et décide en conséquence de les rayer du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC001486315
7 juin 2018
7 juin 2018
L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'agent enquêteur qui s'est déplacé sur site a indiqué dans son rapport que Mme [K], qui effectue principalement des travaux de manutention par la mise en rayon de produits, est amenée à manipuler des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500411_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
; en l’espèce, le fait qu’elle soit atteinte d’une pathologie susceptible d’avoir un fondement génétique ou épigénétique justifie pleinement que le CIVEN prenne en compte l’exposition annuelle de rayonnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500534_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
dus aux essais nucléaires doit s'apprécier au regard de l'exposition externe aux rayonnements et de la contamination interne pour chaque victime, et non d'une manière générale ; il résulte des documents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210373
24 juin 2021
24 juin 2021
Il ressort de l'attestation d'exposition aux rayonnements ionisants établie par la DCNS de [Localité 1] le 21 mai 2013 que [S] [M] a travaillé comme chaudronnier tuyauteur au sein du « chantier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202568_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige né de la carence fautive de l'Etat, qui a exposé leur défunt mari, père et grand-père aux effets des rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400483_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
- la présomption de causalité découlant de la réunion des conditions posées par la loi ne peut être renversée que si la pathologie résulte exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400116_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400118_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400119_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1041397-1079708
1 juillet 2004
1 juillet 2004
L’affaire a été rayée du rôle à la suite d’un règlement amiable aux termes duquel le requérant doit percevoir 6 000 euros (EUR) pour tout dommage matériel et moral, et frais et dépens.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e20a
24 février 1993
24 février 1993
que de sa propre initiative, Mme Z... se rendait au domicile de Mme A... et se trouvait en présence de deux hommes qui se présentaient comme étant de la police, et l'un d'eux lui exhibait une carte rayée
Source officiellePage 108 sur 1399