avaient accueilli à tort l'exception de nullité de la citation ; qu'au "fond" (sic), le prévenu, qui avait visé dans sa citation la phrase "vous n'avez pas d'honneur", ne pouvait prétendre que les propos

représentant 1 518 feuillets visés dans l'ordonnance, et d'autre part que cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume qu'elle contient (notamment, à propos

précédent qu'il vient renforcer en avançant une allégation supplémentaire à l'encontre des parties civiles " (cf. arrêt attaqué, p. 10, 3ème alinéa) ; " alors que, lorsqu'une personne a été visée par des propos

déposées par le conseil de l'accusé ; qu'ayant fait savoir que dans son réquisitoire la parole du ministère public était libre, le président a indiqué qu'il n'avait pas à donner acte à Me Mazet des propos

produites par son mari à l'appui de sa demande en divorce pour faute étaient dépourvues de toute force probante dès lors que les unes ne contenaient aucun grief, que d'autres ne rappelaient que des propos

à sa décision au regard des articles 1907, alinéa 2 du Code civil, 4 de la loi du 28 décembre 1966 et 2 du décret du 4 septembre 1985 ; 2 / que dans leurs conclusions d'appel, ils invoquaient, à propos

sont susceptibles de contenir des documents illustrant des procédés de fraute retenus comme imputés à des personnes morales; que le juge n'ayant pas apporté cette précision de manière concrète à propos

B... de jeter l'argent de sa caisse de salle et de quitter son service sur le champ, et, d'autre part, que cela lui est arrivé en particulier le 19 novembre à 11 H 30 où les propos tenus et la violence

altercation et voie de fait sur un autre salarié et que le 14 janvier 1991, l'employeur avait de nouveau été contraint de convoquer le salarié à un entretien préalable en vue d'une sanction, en raison de propos

D... tenir les propos suivants : "J'ai témoigné il y a quinze jours environ parce que M.

à l'origine du paiement des intérêts de retard et des majorations de 10%, de sorte qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas démontré que la responsabilité de la société Fecra fut engagée à ce propos

"aux motifs que les deux plaignantes ne peuvent faire la confusion entre un geste médical et un geste malhonnête, voire déplacé, entre un questionnaire se rapportant à un examen clinique et des propos

. ; que le rapport d'expertise psychiatrique de cette dernière ne révèle aucune tendance mythomaniaque et met évidence la crédibilité de ses propos ; "alors, d'une part, que la circonstance aggravante

médicale, sans rechercher par des motifs propres et circonstanciés, si le fait pour un médecin en service d'astreinte de refuser de se déplacer de nuit, malgré deux appels pressants d'une infirmière à propos

d'une part, que la partie civile avait souligné, dans son mémoire, que Mme X..., expert et covendeur des objets litigieux, avait écrit, dans la présentation du catalogue de vente du 10 octobre 1988, à propos

Z... faisait valoir avec à propos dans ses conclusions signifiées le 9 juin 1995 "qu'il résulte donc des éléments de la cause que loin de relever d'une panne informatique, dont aucune preuve n'est d'ailleurs

du code de la consommation, une signature sous la mention manuscrite ne permet en aucun cas d'établir que la signature de la caution figurant au-dessus de ladite mention révélait son consentement à propos

défense au fond suppose que le prévenu ait contesté le bien-fondé de l'accusation portée contre lui ; qu'il résulte des mentions du jugement que le prévenu "a admis à l'audience avoir tenu lesdits propos