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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69731c07cdc6046d4763e855
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le 22/01/2026 Ordonnance notifiée aux parties elles-mêmes par lettre simple en date du : 22/01/2026 Vu le jugement du tribunal de proximité de Poissy
Source officiellePS ctx technique
65c3d9ccc432ce7d11a6fdd0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7D-CPF2N N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] 10 RUE DE VERDUN 78300 POISSY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513320_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En outre, en se bornant à produire trois bulletins de salaire pour les mois de décembre 2024, janvier et février 2025 en qualité de conducteur routier pour la société Parker Interim France située à Poissy
Source officielle5ème chambre
DTA_2507434_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Toutefois, en se bornant à produire un certificat et un relevé de notes attestant de sa scolarisation au lycée Adrienne Bolland à Poissy au titre de l’année 2015/2016, une attestation d’hébergement chez
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306620_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, dont la fille D était alors inscrite en classe de quatrième au collège Jacques Prévert de Saint-Genis-Pouilly (Ain), demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser ainsi que sa fille des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304790_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Officier à la maison centrale de Poissy, M.
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2303883_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, située 21, rue Saint Sébastien, à Poissy, sa décision 48N par laquelle il l'informait du retrait de trois points à raison de l'infraction au code de la route commise le 13 mai 2022 à 17 heures 50.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La société de droit suisse Iso Set SA a créé une succursale Iso Set France en France, à Saint-Genis-Pouilly et exerce une activité de formation professionnelle en informatique pour adultes dans ses locaux
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626284
27 février 1989
27 février 1989
décembre 1979, d'autre part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 1976, 1977, 1979 dans les rôles de la commune de Poissy
Source officielle1ère chambre
DTA_2208273_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A fait valoir qu'il a travaillé comme manutentionnaire entre les mois d'octobre 2020 et janvier 2021, puis, au sein de l'usine PSA à Poissy, à compter du mois de juillet 2021, que son père et un de ses
Source officielle5ème chambre
DTA_2204752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme E B, fille de Mme D A, était scolarisée au cours de l'année scolaire 2021-2022 en classe de troisième au collège Flora Tristan à Carrières-sous-Poissy (Yvelines).
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c21
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Sur instruction du Procureur de VERSAILLES, l'enquête diligentée par le commissariat de police de POISSY a permis d'entendre X.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00066
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Saint-Germain-en-Laye ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Poissy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101107
5 novembre 2009
5 novembre 2009
seulement en ce qu'il a rejeté la demande formée au titre de la responsabilité contractuelle de la société Cofidis, le jugement rendu le 18 décembre 2007, entre les parties, par le tribunal d'instance de Poissy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100157
11 février 2010
11 février 2010
moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré recevable en la forme l'opposition formée par Mme X..., le jugement rendu le 18 décembre 2007, entre les parties, par le tribunal d'instance de Poissy
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee20
7 mars 1989
7 mars 1989
Armée, ayant un établissement à Poissy (Yvelines), 45, rue J.P.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c33b
23 mai 2001
23 mai 2001
Christian Y..., demeurant 2, place de l'Ellipse, 78570 Chanteloup-les-Vignes, 2 / le Syndicat général des transports des Yvelines CFDT, dont le siège social est ... de Castille, 78300 Poissy, en
Source officielleciv3
61372234cd580146773fb0e3
29 juin 1994
29 juin 1994
Michel F..., prédécédé), 6 / de Mme H... de France, née Rieu, demeurant chemin des Poilus à Villeneuve-les-Avignon (Gard), 7 / de Mme Colette F..., épouse X..., demeurant ..., 8 / de Mme Jeanne
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9432
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Christian Y..., demeurant chemin départemental CD 984 à Péron, Saint-Genis Pouilly (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit :
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2e
2 avril 1996
2 avril 1996
Thierry A..., demeurant Magenta, rue Steinmets, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7°/ de Mme Georgette A... épouse Y..., demeurant rue des Poilus Tahitiens, Papeete (Tahiti), 8°/ de M. D...
Source officiellePage 108 sur 197