et 23 avril 1983 au seul profit de l'URSSAF ; que la société Sapal n'a pas payé la somme convenue aux deux échéances des 15 avril et 15 mai 1983 ; que, le 27 mai suivant, la commission a "dénoncé" le plan

le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que la société Total raffinage distribution, dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble de ses établissements, a élaboré, le 16 octobre 1990, un plan

le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que la société Total Raffinage Distribution dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble de ses établissements a élaboré, le 16 octobre 1990, un plan

de la société Banque générale du commerce, à la suite d'une fusion-absorption, a été licencié le 3 avril 1997 pour motif économique, après s'être porté candidat à un départ volontaire, prévu par le plan

agents de maîtrise, qu'il n'avait pas fait apparaître sur la note destinée aux négociations salariales pour l'année 1991, et que la direction avait ainsi accordé à la même catégorie de personnel un plan

les bailleurs n'avaient pas expressément reconnu la réalité d'une telle remise, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1356 du Code civil ; 38/ qu'en affirmant que le plan

(les consorts X...), propriétaires de trois parcelles se trouvant comprises en emplacement réservé pour des équipements publics au plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Josselin ont, le 11

de continuation le 8 septembre 1992 ; que, par jugements du 23 juin 1998, le tribunal de commerce a prononcé la résolution des plans de continuation de M.

[U] a sollicité un géomètre-expert aux fins d'établir un plan de bornage d'une parcelle longeant un chemin rural dit de la « voie de Bourgogne ». 3. La commune n'a pas accepté ce projet. 4.

[L], qui n'a donc pas accepté le bornage amiable proposé en 1982, des bornes 1 à 8 ayant été implantées en 1982 suivant ce plan sans qu'on sache quand et par qui et la limite constituée par ces bornes

[L] a saisi une commission de surendettement des particuliers, qui a mis en place un plan conventionnel de redressement. 3.

[J] coupables d'exécution de travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols (POS) puis du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cabriès, alors : « 5°/ qu'enfin, en considérant qu'outre

Elle a, ensuite, relevé, par motifs propres et adoptés, que la caducité du plan d'occupation des sols et son remplacement par le règlement national d'urbanisme ne remettait pas en cause la destination

et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de dire que les communes de G... et de H... sont propriétaires du tronçon "[...]" traversant la propriété du groupement et figurant sur les plans

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que le plan social prévoyait

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [B].

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de voir intégrer dans la parcelle [...] le triangle formé par les points R-S-I figurant sur le plan annexé au rapport d'expertise et de dire que la ligne

X... a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que le 10 juillet 1991, MM. C... et B... et Z...