Vu les pièces et conclusions versées aux débats. Vu les dispositions des articles 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Il a par ailleurs produit un certain nombre de pièces, à savoir : - le certificat médical établi par le Dr [C] médecin généralise ayant examiné son client le 12 septembre 2025 et le 15 septembre 2025

Y... et de Mme Z..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mangin Egly entreprises, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Besson, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de

Poulet-Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme T..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en

Mesures susceptibles de générer des emplois nouveaux dans le bassin d'emploi viganais 4.3. La mise en place d'une Antenne Emploi 4.4. Un accompagnement par la formation 4.7.

[B], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Klipper, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

pour le logement des défavorisés (la Fondation Abbé Pierre) et l'association la Croix-rouge française (la Croix-rouge). 3.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Sevea et Mgs, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme Richard X... et

Y... est devenu magasinier au sein de la même entreprise, étant chargé d'approvisionner l'atelier en pièces et établissant également des bons de livraison ou de commande.

les places de stationnement réglementaire permettant de desservir sa maison d'habitation transformé en location saisonnière, - déclarer que Mme [U] est sans droit ni titre pour exercer un passage à pied

JJ... ; que les pièces versées au débats par les intimées, à savoir le titre de propriété de KK...

Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour Mme [G], demanderesse au pourvoi incident, Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [Z] [G]

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand