... (9e), pris ès qualtiés d'administrateur judiciaire à l'exécution du plan de la société Sodec, 5 ) le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1999) que pour avoir paiement de sommes qui leur étaient dues par le Centre chirurgical du Perreux

la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître JOURDE, avocat au barreau de PARIS SA AXA FRANCE VIE [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Maître PENEAU

secrétariat le 14 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) son avis d'imposition des revenus perçus

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire-Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

ASSOCIES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGENCE CENTRALE DU PERREUX ONT, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 16 FEVRIER 1966, RECONNU QUE Y..., GERANT DEMISSIONNAIRE DE LA SOCIETE, DEMEURAIT CREANCIER

AUX DELICES DU PERREUX Exerçant sous l'enseigne LA DUCHESSE ANNE, représentée par Me Thu thi PHAM HUU de la SELARL PIERRE SILVE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0540 - N° du dossier CHATER

AU PERREUX, A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE LA DELIVRANCE D'UNE ORDONNANCE, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1977, FAISANT INJONCTION A CE SYNDICAT DE PAYER LA SOMME DE 4 343,43 FRANCS REPRESENTANT

Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Lucienne, Louise X..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Madame Denise, Simone X..., épouse A..., demeurant à Paris (20e), 4, villa Perreur

Acacio demeurant ... à Le Perreux (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société anonyme SCREG Ile de France dont le siège social

Pierre Z..., exerçant sous l'enseigne Agence Regnier, demeurant Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la préfète du Val-de-Marne a délégué à l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France l'exercice du droit de préemption urbain portant sur le bien cadastré section J N° 35 sis 8 rue de la Pointe au Perreux-sur-Marne

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

ET T., dont le siège est ... à Le Perreux (94170) représentée par son président en exercice, Mme Gisèle X..., demeurant ..., Le Perreux (94170), M.

né le 31 Juillet 1938 à PARIS (75012) de nationalité française retraité demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MERCADIER, avocat INTIME

No SIRET : D31 857 095 9 demeurant 36 Ter Quai de l'Argonne-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque