L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le salarié recevable en ses demandes « à savoir qu'il percevait une prime d'ancienneté qui dans un premier temps résultait d'un usage puis d'un accord collectif

, les rapports de gestion et les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires relatifs aux exercices 2014, 2015, 2016 et 2017, alors « que chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir

[U] avait été victime d'un accident du travail le 7 mai 2014 et qu'il aurait dû percevoir des indemnités journalières du 8 mai 2014 au 26 juin 2014 ; qu'il résulte pourtant du décompte de la CGAM, dont

[X] percevait dans le cadre de l'activité salariée à temps partiel qu'il avait abandonnée bien avant l'agression, au motif que sa nouvelle activité consistant à acquérir et rénover des appartements qu'il

[R] [F] avait vocation à percevoir une telle somme, au titre de l'affectation du résultat 2017, sous forme de dividendes, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le

motifs adoptés que le notaire a nécessairement informé l'emprunteuse avant de se dessaisir du chèque auprès de la banque, de sorte qu'elle ne pouvait ignorer le 11 septembre 2012 que la banque allait percevoir

titre, dont le montant correspond à la moyenne de la rémunération des salariés placés dans la même situation que lui ; que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu qu'il percevait

licenciement fondée sur la violation d'une liberté fondamentale, l'employeur est tenu de verser au salarié qui sollicite sa réintégration une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir

réduction de la durée annuelle de travail et de la durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra

licenciement fondée sur la violation d'une liberté fondamentale, l'employeur est tenu de verser au salarié qui sollicite sa réintégration une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir

pendant 180 jours sur une période de 12 mois consécutifs ; qu'en affirmant qu'il résultait de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 que les salariés bénéficiant de plus d'un an d'ancienneté devaient percevoir

[T] et qu'il travaillait, percevait un salaire allant de 1 800 à 2 000 euros et des revenus locatifs avant impôt allant de 3 200 à 3 300 euros, était marié, avait trois enfants dont un à charge, sans s'expliquer

prononcée aux torts de l'employeur, la rupture produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur entraînant le paiement d'une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait dû percevoir

l'indemniser pour la seule période comprise entre décembre 2006 et décembre 2008, sans justifier en quoi elle ne pourrait plus se prévaloir, au-delà de cette dernière date, de la perte d'une chance de percevoir

[S] a par ailleurs déclaré que le montant de son salaire était d'environ 2100 euros mais variait en fonction de l'attribution ou non de paniers repas, d'un montant journalier de 19 euros, qu'il ne percevait

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [O] percevait un salaire mensuel de base de 3 285 euros.

FONCTIONNANT ENTRE 21 H ET 6 H, DU BUREAU DE POSTE DE MONTREUIL SEINE-SAINT-DENIS OU IL EXERCAIT LES FONCTIONS DE PREPOSE ; QU'IL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL SE RENDAIT A CE BUREAU POUR Y PERCEVOIR

demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'ensemble des documents constituant le dossier ayant permis à son grand-père, puis, à la suite de son décès, à sa veuve Madame D. et à son fils, de percevoir