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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[O] [V] et Mme [A] [K], épouse [V] au prix de 415000 euros une parcelle bâtie cadastrée AL n°[Cadastre 4] de la commune de [Localité 8] ainsi que divers meubles évalués à 15000 euros, après un état négatif
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
jugement avant-dire droit du 14 octobre 2003 avec pour mission de dire si, avant son obstruction par une plaque en septembre 2002 ou à une date à préciser par les époux X..., le fossé situé sur leur parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efbd8fe037d2cb4a05c1
29 mars 2012
29 mars 2012
Gachet - [Localité 3] Madame [L] [H] épouse [J] és-qualités de tutrice de Madame [M] [O], [R] veuve [H], demeurant [Adresse 4] représentées par Maître Dominique LEGIER, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
cadastrée AS n°55 et a instauré deux orientations d’aménagement et de programmation sur les parcelles cadastrées AS n°30 et AT n° 762.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Selvans a été saisie à la demande de la SCI OB afin d'effectuer une « approche de l'âge » des arbres présents sur la parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
individuelles, positionnées en bande dans la longueur de la parcelle, et d'un bâtiment collectif abritant huit logements situé en fond de parcelle, générant un flux de circulation d'une vingtaine de véhicules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206294_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le président de Brest métropole a accordé un permis de construire à Mme A pour le changement de destination d'un commerce en logement et la surélévation de la construction existante située sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94d9f
8 janvier 2021
8 janvier 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 CAISSE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascal
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
23 avril 2024
. ******************* EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [G] veuve [M], désormais décédée, était notamment propriétaire des biens immobiliers suivants : - une maison située parcelle [Cadastre 16] au [Adresse
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
principal au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que l’annulation de l’arrêté du 6 avril 2022 ne porte que sur le bâtiment arrière de l’immeuble situé 12 rue Marca sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000300_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
logement de fonction en 1977 ; devenue vacante depuis le 20 janvier 2015, la villa n'a toutefois pas été déclassée ; en outre, cet immeuble fait partie d'un ensemble immobilier édifié sur une seule parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
6 mars 2012
Selon un état des lieux d'architecte dressé en février 1978, si les murs de la maison étaient sains, les enduits étaient à refaire, de même que la charpente et la couverture, les sols étaient à reprendre
Source officielle4ème chambre
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La SCI BC2E immobilier est propriétaire, à Derval, d’un ensemble immobilier acquis le 09 juillet 2021, composé d’une parcelle constructible et d’un local commercial industriel.
Source officielleREFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
14] représenté par Me Mathilde BLOCK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 3 janvier 2020, Monsieur [E] [Y] et Madame [P] [F] ont acquis une parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2208416_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A a déposé, le 4 avril 2022, une déclaration préalable portant sur la réfection de la charpente, de la toiture ainsi que la réhausse de pignons d'une construction située sur une parcelle cadastrée AV 252
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La SAS Etablissement PL Maître est propriétaire à Rambervillers (Vosges) d'installations industrielles qu'elle exploite dans le cadre d'une activité de fabrication de charpentes métalliques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Monogram, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis le 21 décembre 2018 un ensemble comprenant quatre bâtiments implantés sur trois parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004240_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
regard des dispositions de l'article L.524-2 du code du patrimoine, la redevance d'archéologie préventive a été jugée inapplicable à la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt constitué d'une charpente
Source officielle1ère chambre
DTA_2001723_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B et Mme C ont acquis le 15 octobre 2007 cette maison, située sur les parcelles cadastrées A 38, 40, 41 et 276.
Source officiellePage 108 sur 141