[B] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

d'habitation était affecté à un autre usage, la Ville de Paris a assigné M.

2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Isabelle HAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : A681 Madame [O], [P]

barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1768 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick

Patrick ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte des termes de l'article 576 du Code de procédure pénale que la déclaration de pourvoi doit être signée par le demandeur en cassation

EPOUSE X..., ET PATRICK Y..., AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LEUR RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MOSSET (PYRENEES ORIENTALES), ALORS QUE FRANCOIS X...

Jean-Pierre X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, Patrick et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

siège est à Bordeaux (Gironde), 6, cours de l'Intendance, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société en nom collectif Patrick

Patrick X..., demeurant à Kerogan, Plougrescant (22820) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Patrick

Patrick X..., son frère M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement et conjointement Martine et Patrick

Patrick X..., demeurant ... et M.