transfusionnelle de la contamination de Mme Z... eut été admise ; que l'ONIAM a conclu une transaction avec les consorts Z..., qui l'avaient saisi d'une demande d'indemnisation amiable complémentaire ; que, parallèlement

compter de 1980, par des carnets ne mentionnant plus le Crédit Mutuel tandis que Jean G... et, notamment, Claude D... et Jean-Claude K..., employés, puis gérants de la Caisse tenaient une comptabilité parallèle

des négociations s'en sont suivies entre les parties, qui n'ont pas abouti ; que par décision du 22 janvier 1998, ADP a prononcé la révocation de la convention d'occupation du domaine public ; que parallèlement

Parallèlement, en effet, la société Girardet a assigné, par actes des 28 et 29 septembre 2015, les consorts U... la société Allianz vie et l'Asac devant un tribunal de grande instance, à fin d'obtenir

connaissance de la création d'un supermarché Carrefour présenté comme le plus grand supermarché d'Europe, il incombait à la SOMICA à qui le chantier avait été concédé par la ville de Marseille et qui parallèlement

décision rendue; qu'en application de cette ordonnance, la CPAM a intégré les chirurgiens-dentistes concernés dans ses effectifs permanents avec bénéfice de la convention collective susvisée; que parallèlement

X..., pharmacien-chef, devenait de son côté gérant de l'autre officine ; que, pour le surplus, le contrat de travail, signé le 25 mars 1982, ne devait pas être modifié ; que, parallèlement, M.

échelonné ; qu'en exécution de cet accord, la société OSL a adressé à la société Clemessy deux factures de 162 000 et 451 440 francs, et a émis des lettres de change pour les mêmes montants ; que, parallèlement

assigné, en 1996, les dirigeants de la SA PME Assurances pour paiement des dettes sociales à raison de fautes de gestion invoquées ; que les époux Y... ont appelé en garantie la banque ; que parallèlement

Z... reconnaît avoir reçu copie de l'acte initial de location-gérance du 7 novembre 1984 et avoir parallèlement signé l'avenant correspondant au dit contrat et qu'il est stipulé que la caution s'engage

Parallèlement, la société Coravin a assigné la société Delfipar en annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française « Cora Wine » n° 4 136 852, déposée le 26 novembre 2014 pour désigner des produits

Parallèlement, le 31 mai 2021, MM. [C] et [S] ont été placés en garde à vue, dans une autre procédure, pour des faits de menace avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique.

En mai 2015, après avoir obtenu une expertise en référé et saisi en parallèle la commission de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France qui a ordonné une expertise et émis l'avis que la responsabilité

Parallèlement, ces syndicats ont saisi, le 17 février 2023, le DDETS aux fins de contester cette décision en tant qu'elle portait sur le découpage de l'UES.

Parallèlement à cette procédure, l'avocat a saisi le président d'un tribunal judiciaire afin qu'il appose la formule exécutoire sur l'ordonnance rendue par le bâtonnier le 1er août 2002.

Parallèlement, diverses conventions d'occupation précaire ont été conclues à partir de 2007, pour des durées variables, entre Ia SCI et M.

Parallèlement, le salarié a déposé une déclaration de maladie professionnelle dont la prise en charge a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, après un avis négatif du

Le permis de commerce parallèle est accordé selon une procédure simplifiée () si le produit phytopharmaceutique devant être introduit est identique au sens du paragraphe 3.