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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
627b55a476c5d9057df80094
10 mai 2022
10 mai 2022
excessive en ce qu'elle aurait pour effet d'enrichir indûment la banque alors même que toutes les échéances ont été payées et que le véhicule a été restitué et revendu, de sorte qu'elle sera réduite à néant
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc682b
12 avril 2023
12 avril 2023
injonction de payer ordonnée par le président du tribunal de grande instance de Rouen le 22 février 2019, signifiée le 14 mars 2019, à l'encontre de Mme [Y] [F] née [T], - dit que le présent jugement met à néant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration électronique en date du 19 octobre 2018, la SCI a relevé appel du jugement en ce qu'il : - l'a déboutée de sa demande visant à voir mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4aae
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Ne sont pas discutées à hauteur d'appel les dispositions du jugement ayant déclaré recevable l'opposition et mis à néant l'ordonnance portant injonction de payer et ayant rejeté
Source officielle1ère Chambre
69ce9f1acdc6046d47e18da6
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCER la nullité des significations s’agissant des contraintes du 3 octobre 2022 et du 14 février 2023 ;En conséquence : PRONONCER la nullité de la saisie-attribution du 1er juillet 2025 ;METTRE à néant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fonds de roulement : financement sur fonds propres Prix de cession : chèque Besoin en fonds de roulement : financement sur fonds propres Dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du Code de commerce Néant
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur quoi, le Tribunal : Ordonnera la mise à néant de l'ordonnance portant injonction de payer du Tribunal de commerce de Poitiers du 22 octobre 2024.
Source officielleDELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* Débouter en conséquence la SA EDF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 13 mai 2024.
Source officielleJEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
19 avril 2024
Par jugement en date du 3 novembre 2020, la 2ème chambre civile du tribunal judiciaire de Versailles a : Mis à néant l’injonction de payer ;Condamné la SCI GALAXIE à payer à la SASU NORMABAIE PRODUCTION
Source officielle2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49018
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] [Y] à l'injonction de payer n° 2010/67, rendue par le président du tribunal d'Instance d'Argentan le 17 février 2010, - Mettre à néant ladite ordonnance, Statuant à nouveau, - Déclarer l'action
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cca05d6f7f678d490a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement du 15 novembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille a reçu l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, constaté la mise à néant de ladite ordonnance
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il conclut comme suit : Consolidation : 29/07/2020 Dépenses de santé futures : 10 séances de kinésithérapie de la main et des doigts côté gauche Perte de gains professionnels futurs : néant DFTP à 25%
Source officielle6ème Chambre
671b35722edfb0b58c05ec5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par jugement du 28 février 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon a : - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 28 février 2019 et statuant à nouveau
Source officielleChambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63dfa5
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement contradictoire en date du 8 décembre 2023, le tribunal mixte de commerce de Cayenne a reçu l'opposition à l'injonction de payer du 9 septembre 2022, mis à néant cette dernière, puis statuant
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67feb2167a459da3dcded61e
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient donc de mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer litigieuse, le présent jugement venant s'y substituer en application de l'article 1420 du code de procédure civile. 2.
Source officielleRéférés Proximité
679aa3f8e9a46d1f5a7697af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N°Minute:25/00038 DOSSIER : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA2V Copie exécutoire à Me Sébastien NEANT expédition à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651ab6c6260008b52f13
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] et de savoir s'il existait un état antérieur, - que le docteur [U] se contente à ce propos de reprendre « état antérieur : néant », - qu'en deuxième lieu, le docteur [C] estime qu'il est impossible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Y... au mois de novembre 2010 avant son affectation en équipe de suppléance met à néant l'affirmation de l'employeur qui soutient (page 16 de ses conclusions) que le salaire de M.
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
2 mai 2017
incident, *subsidiairement, dire que l'obligation contractuelle sous conditions au paiement de la somme de 59.202 euros à majorer de 15% est une clause pénale manifestement excessive et la réduire à néant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110052
20 janvier 2021
20 janvier 2021
H... avait fait valoir que la somme de la rémunération de chacun des gérants avait systématiquement recouvert l'essentiel des bénéfices de la SCP ainsi réduits à quasi néant de sorte que la possibilité
Source officiellePage 108 sur 352