MIIST GROUP Représentée par son Président [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julien MONTCEL de l'AARPI CHANGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 INTIMÉE S.C.I.

Armand Y..., domicilié [...], 73100 Le Montcel, 2°/ à Mme Nathalie Z..., domiciliée [...], 3°/ à M. Sébastien A..., domicilié [...], 4°/ à M. Jean-François B..., domicilié [...], 5°/ à M.

BOULAY (pouvoir général du 2 / 1 / 07) Monsieur Daniel A... ... 73100 MONTCEL Monsieur Jean Pierre B... ... 92260 FONTENAY AUX ROSES Monsieur Dominique C... ... 75011 PARIS

DEFENDEUR [18] [Localité 25] [Localité 7] non comparante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] domiciliée : chez Son syndic CABINET BALLU [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Florence MONTERET

née le 23 Janvier 1944 à Monticello (20220) ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Didier Z... 23 Lot.

apos;ONDUCLAIR Considérant qu'aucun des moyens opposés par ONDUCLAIR ne saurait caractériser une cause propre à l'exonérer de toute responsabilité ; -ni le non respect par la Ville de MONTEUIL

BEYNET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie CARDINALE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L. [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET

Monsieur a été interpellé boulevard Montebello à Lille et non dans un café. - Il y a eu un interprète en langue arabe qui est venu physiquement.

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.R.L. [14] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence MONTERET

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Florence MONTERET

RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0973 Madame [E] [S] [Adresse 7] non comparante Intervenante forcée La société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 8] représentée par Me Florence MONTERET

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé I.

des pièces du dossier que, par arrêté du 9 septembre 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Monteuil

différentes décisions : Par arrêté du 24 juillet 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, la préfète de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la délégation du signataire de l'auteur de l'acte : 3.L'arrêté du 24 juin 2024 a été signé par Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale

puisque suite à la sommation interpellative qui lui a été adressée par huissier de justice à la demande de Louis X... et de ses filles de libérer le passage, il a répondu « c'est vrai que j'ai mis des monticules

le côté droit, un muret en parpaing étagé donne directement chez le voisin ; il existe une terrasse, à peu près à hauteur du mur en parpaings, et depuis la terrasse des époux U... est visible un monticule

A C, enregistrée le 17 mai 2022 au greffe du tribunal administratif de Monteuil. Par cette requête, M.