société Eurocrea ingénierie (la société Eurocrea), chargée des plans d'exécution ; que l'agence Rheinert a été désignée mandataire de ce groupement de maîtrise d'oeuvre ; que, la société Eurocrea s'étant montrée

D... la somme de 3 000 euros, le jugement retient que l'examen des pièces versées aux débats (devis, relance, mises en demeure) montre que M.

DIRECCTE, saisie par la société Eiffage énergie Méditerranée pour obtenir un arbitrage sur la répartition du personnel et des sièges entre les collèges pour les élections des délégués du personnel, montre

Des bêtes étant tombées malades après la campagne d'épandage, le GAEC a fait procéder à des analyses de scories qui ont montré une teneur en chrome supérieure à la norme. 3.

Y..., illustré de photographies, selon lequel il s'était rendu à une compétition sportive en compagnie du fils de Mme Claire Z..., et lui reprochait de s'être montré avec l'enfant devant les objectifs

l'indemnité d'occupation et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour décider que le bail s'était poursuivi aux conditions antérieures à titre précaire, l'arrêt retient que la société Jérôme s'est montrée

Les policiers ont saisi des échantillons de divers produits ainsi que des graines de cannabis et des fleurs de chanvre dont l'analyse a montré qu'ils contenaient du tétrahydrocannabinol - THC. 4.

Y... de sa demande tendant à la rétractation de l'autorisation, l'arrêt retient que Mme X... apparaît créancière d'une certaine somme au vu d'un rapport d'expertise, outre la moitié de la valeur d'un immeuble

X... et Mme Y... ont acquis, en 1989, en indivision, chacun pour moitié, un pavillon à Maisons-Alfort (Val de Marne) ; qu'après que M. X... a été déclaré en liquidation judiciaire, M.

Z... en paiement de la moitié des loyers perçus, sur le fondement d'un acte sous seing privé du 1er octobre 1991, postérieur à l'acte de vente ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe :

X..., qui ont vécu en concubinage, ont fait l'acquisition, le 6 avril 1994, en indivision, chacun pour moitié, d'un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison ; que cette acquisition a été financée

Y..., l'arrêt retient que si Mme X... reconnaît lui devoir une certaine somme, elle détient à son égard une créance représentant la moitié des frais de logement et d'électricité exposés au cours de leur

X... la moitié des parts de la société en nom collectif qu'il avait constituée avec Mme Z... (la SNC), sous une condition suspensive qui s'est réalisée le 5 janvier 1988 ; que M.

[Z] sont propriétaires indivis, chacun pour moitié, d'un immeuble recueilli dans la succession de leur mère. 2.

du droit de chasse et de pêche ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'acte d'échange du 9 septembre 1986 que les époux Le Y... n'ont cédé aux époux X... que la moitié

Benoît X... a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant

compagnies d'assurances ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère est intervenue en appel pour faire connaître le montant de sa créance ; Attendu que pour déclarer l'ACM responsable pour moitié

l'un de ses fils, Gérard X..., quatre parcelles de terre, dépendant de la communauté de biens ayant existé entre lui et son épouse, Henriette Y..., décédée en 1951 et dont il était attributaire pour moitié