Mendel X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des

barreau de PARIS - #R0139 EN PRESENCE DE : MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Madame Flore MEVEL

Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-21231-2023-5141 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mengele, demande au tribunal

D, - et les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant marocain né en 1995, est entré sur le territoire français en juillet 2022.

. # Merck & Co.

. # Libera circolazione delle merci: divieto di additivi. # Causa 53/80.

. # Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Succedanei del latte in polvere e del latte concentrato. # Causa 216/84.

#Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Succedanei del latte in polvere e del latte concentrato.#Causa 216/84.

. # Libera circolazione delle merci - Paste alimentari - Obbligo di usare esclusivamente grano duro. # Causa 407/85. # Procedimento penale contro Zoni. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di

    Some fifteen minutes later a Mercedes car approached the VCP at speed.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Mercel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 la SARL Constructions modulaires du Ponant, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

. # Den Belgiske Stat og Storhertugedømmet Luxembourg mod Mertens m.fl.. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Hof van Beroep Brussel - Belgien. # Civile erstatningskrav fremsat i en straffesag. # Forenede

du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00344 APPELANT : [Z] [U] Représentée par sa tutrice Madame [U] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire DE VOGÜE de la SCP MENDEL

23/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4I N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 AUTEUR DE LE DECLARATION DE SAISINE Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Cédric MENDEL

Faouzi X..., demeurant 13 impasse El Wagaa, avenue Mongi Slim, 8080 Menzel Temine (Maroc) ; M.

B A, représenté par Me Mendel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 6 décembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire