enfants communs ; que d'ailleurs, les besoins de ceux-ci se sont accrus au fur et à mesure qu'ils ont avancé en âge ; qu'à cet égard, l'appelant ne saurait se prévaloir du fait que l'enfant majeure Mathilde

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/31284 APPELANTE : SARL HRFO, exerçant sous le nom commercial FONCIERE [G] prise en la personne

Désigne en qualité de mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [T] [J] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES

MINUTE N° 26/00025 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBA JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [1] - Prêt employeur [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale n°2021/045279 en date du 2 novembre 2021 (déposée le 1er octobre 2021) INTIMEE SAS [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

SBK TELECOM immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le n° 899 744 809 représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat

), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N37261-2024-003106 du 05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Représentée par Me Mathilde

salon, qui relate notamment : que le 25 novembre 2011, Madame Pierrette Z... a refusé une rupture conventionnelle "car elle veut un licenciement économique pour qu'elle ne puisse pas reprendre du personnel

00031 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSH7 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] - 000125027552 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne

[A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES SELAFA MJA prise en la personne

FRANCAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2177 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

Il serait fondamentalement contraire à l'esprit de la loi, qui est d'assurer une protection juridique à toute personne en ayant besoin, d'exclure ces personnes de toute possibilité de protection du seul

Il serait fondamentalement contraire à l'esprit de la loi, qui est d'assurer une protection juridique à toute personne en ayant besoin, d'exclure ces personnes de toute possibilité de protection du seul

Madame [C] [V] Mas Saint Michel 1123 route d’Avignon 13440 CABANNES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé :

[L] s'est porté acquéreur du tableau litigieux, la question étant de savoir s'il l'a fait à titre personnel ou en qualité de mandataire d'une autre personne déterminée ; Considérant qu'à aucun moment

Rôle N° 14/09650 [M] [A] SCA [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me MATHIEU

épouse [E] c/ 1) [K] [J] 2) [T] [H], épouse [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME - SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT