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ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 octobre 2025

(SAS) [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : [F] [D], [M], [O], [K], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

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Juge Libertés Détention

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T. Judiciaire

1 juillet 2024

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

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Chambre civile Section 2

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Appel

24 octobre 2025

mai 2016 et convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 15 novembre 2016 Mandataire Judiciaire [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI

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5ème Chambre

DTA_2502161_20251014

Administratif

14 octobre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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4ème Chambre

DTA_2503666_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et signataire des décisions litigieuses, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département

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5ème Chambre

DTA_2504280_20260203

Administratif

3 février 2026

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7ème chambre

DTA_2303342_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M.

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Pôle 4 - Chambre 1

6033dc714399f18e02470359

Appel

17 mars 2017

2] 1936 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistés sur l'audience par Me Mathieu

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286084

Admin. suprême

25 février 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685539

Admin. suprême

12 avril 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Vinci Construction France, - les conclusions de M.

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685545

Admin. suprême

12 avril 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SCI EVRY VENDOME 3, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2206646_20240429

Administratif

29 avril 2024

Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives

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Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459084.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459307.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:458880.20220112

Admin. suprême

12 janvier 2022

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée B l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2300782_20250603

Administratif

3 juin 2025

Mathieu La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a5

Appel

24 janvier 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Bernard BANGRATZ CONSEILLER : Monsieur Patrice BRESCIANI CONSEILLER : Madame Florence MATHIEU, Vice-Présidente

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100217

Cassation

23 février 2011

accidentellement le 16 septembre 2005 à l'âge de 23 ans et à été inhumée dans le caveau familial de ses grands-parents paternels à Saint-Etienne de Tulmont ; que le 19 mai 2006, Mme Y..., sa mère, et Mathieu

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soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

André Moret, 58°/ de M. Yvon Courivaud, 59°/ de M. Michel Ollier, 60°/ de M. Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M.

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