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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre 2ème section
674f59c6fc9e2cce3ec828ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456290.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Par un pourvoi, enregistré le 3 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme B demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459336.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du Conservatoire du Littoral tendant à la condamnation de la SCI les Prés de Rives au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507303_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
représenté par Me Haddou, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; d’enjoindre à la préfète de faire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502009_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501495_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501504_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501507_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501536_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501854_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503144_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de M. A... tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503250_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
représenté par Me Cans, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère de faire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Felix tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505011_20250818
18 août 2025
18 août 2025
En revanche, le silence gardé par l'autorité administrative au-delà d'un délai de 4 mois est de nature à faire naitre une décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour, que l'intéressé est
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe19
21 juin 1989
21 juin 1989
Jeannine, Blanche, Louise, épouse B..., demeurant tous deux à Mathieu (Calvados) ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la Compagnie Française d'Epargne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303054_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Cruseilles tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303783_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Onnion tendant à la condamnation de M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303836_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Reventin-Vaugris présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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