l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 798/09 Mario

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme ,Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : MmeClaire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M

CEPIF a consenti un prêt (n°5 585 995), ci-après « le Prêt », de 2 485 000 € à ART MAX le 25 juin 2018, destiné à financer l'acquisition de 840 actions représentant 70% du capital de la société CAFE MARCO

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière présente au moment de la mise à disposition.

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FL NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eva ABBOU COHEN, Maître Marjorie

Vice-Présidente siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assistée de Madame Anyse MARIO

A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction de procéder à l'enlèvement de son bateau, dénommé " Mario

Italy 13/07/2015 Mario Emanuele FLORIO 1941 Turin Italian Monica FLORIO 1971 Turin Italian Salvatore FLORIO 1973 Turin Italian Gianni Maria SARACCO Turin Milan District Court, 18/01/2010 : the applicants

tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision n° 656/2019 du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a retiré la licence de pêche européenne du navire Marco

Considérant ce qui suit : Mme B..., professeure certifiée de philosophie en disponibilité, a été recrutée du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017 pour exercer au lycée Gustave Flaubert de La Marsa

MARSA FASHION COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] (TUNISIE) représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée

et Assicurazioni Generali, signataires de la police, justifient être les assureurs de la société Electronic Arts Publishing ; Mais le bordereau de paiement établi le 25 mai 2005 émane de la société Marsh

II.Par une requête, enregistrée sous le n° 2013331 le 18 décembre 2020, la société Récup Pièces Automobile Mario (RPAM), représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Nice (06300), 321, avenue du général Saramito, résidence Marco

;      de la requête No 15409/89                       présentée par Marco

display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 52350/18 Yelena Vasilyevna MARO

1967 à [Localité 2] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Florence LE GAGNE de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Margot MAROS