été victime d'un accident du travail le 3 septembre 1991 ; que, le 26 novembre 1992, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son emploi, seul un poste léger et sédentaire, excluant l'utilisation d'outils

Jean-Claude A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Claire A..., née X..., demeurant ..., 3°/ de la société les Assurances du crédit, société anonyme, dont le siège est ..., prise en sa qualité de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 17 mars 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La société Huet location (la société Huet) s'est engagée, par contrats du 11 août 2016, à mettre diverses machines-outils à disposition de la société Atria. 3.

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-10.905 contre l'arrêt rendu le 11 mars

Par un arrêt du 7 mars 2024 (2e Civ., 7 mars 2024, pourvoi n° 22-23.522 et n° 22-20.035), la Cour de cassation a jugé que la circonstance que la déclaration d'appel ne renvoie pas expressément à une annexe

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2020, le 29 novembre 2022, le 28 janvier 2023, le 26 février 2023, le 22 mars 2023, le 23 mars 2023, le 13 avril

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (…). ». 11.

La livraison devait initialement intervenir en juillet 2016, mais deux mois après cette échéance, la société Gestra Coach informait la société Crealiz, d'abord qu'il était impératif de terminer l'outil

À défaut de conciliation le 21 février 2012 l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement qui, par décision du 5 mars 2013, s'est déclaré en partage de voix.

dépôts de brevets par la société ALSTOM TRANSPORT, à savoir : 1) un brevet français déposé le 27 janvier 1999 sous le n°FR 9900885, publié le 28 juillet 2000 sous le n° FR 2 788 739 et délivré le 2 mars

. ; ces trois témoins rapportent uniment que, dans le courant du mois de juin 2011, l'épouse de Philippe X..., comme eux salariée de l'entreprise, les a informés du souhait de son mari, alors en arrêt

Ces instructions ont été de nouveau rappelées par courrier du 30 mars 2010 en insistant sur le respect de la réglementation en matière d'embauche et de sécurité, sur le souci de la rentabilité des marchés

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Valdès A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2015), qu'un

des petites voitures particulièrement sensible à la guerre des prix et d'un outil industriel largement basé en France supportant des coûts de production élevés.

L'examen du bulletin de paie de mars 2011 de M. [L] révèle que son coefficient s'élevait alors à 255.

[N] a eu connaissance des éléments lui permettant d'engager une telle action dès le mois de mars 1999. Si la société soutient que M.