SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964, ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE GENERALE DE MECANIQUE DE L'OUEST (SOCIETE GENERALE DE MECANIQUE

Vu l'appel de Mélanie X...réceptionné le 18 février 2015 Le Ministère Public a déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision déférée le 19 février 2015.

Article 2 : La SOCIETE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET MECANIQUES (S.E.I.M) versera à M. X... une somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SARL MECANIQUE GENERALE HOLDING se présente et sollicite un renvoi, le conseil du demandeur s'y oppose.

Il résulte également de leurs conclusions que le véhicule était alors stationné au garage de la SARL Carrosserie et Mécanique Wendling.

SOCIETE LYONNAISE D'ENTRETIEN ET DE MECANIQUE (S.L.E.M.), dont le siège social est situé ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la S.A.R.L.

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part des délibérations des jurys d'admission sur titres en seconde année de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LA DEMANDE EN GARANTIE DE L'ETAT CONTRE LA SOCIETE TECHNIQUE MECANIQUE

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Médan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel

Grimaud, - et les observations de Me Mainier-Schall représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Mainier Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Manufacture de Mécanique de Précision, demeurant ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers mécaniques lorientais (AML), dont le siège est ...,

Vu la procédure suivante : La Société polynésienne d'intervention électro-mécanique et frigorifique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, sur le fondement de

ATELIER DE PRÉCISION DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE (APMG) C/ S.A.

N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPG Minute n° 24/00391 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 Octobre 2024, Devant Nous, Guy MAGNIER

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER