. ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ... ; 3°) Madame Geneviève, Léonie, Emilienne H... épouse de Monsieur Louis, Jean J..., demeurant à Paris (1er), ... ;

du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

[T] a assigné la SCI Les bougainvilliers d'[M] devant le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour obtenir au visa de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, de la loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014

Par jugement du 12 décembre 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Malo plaçait Madame Marie-Louise X... veuve Y... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Entre-temps, le 30 août 2004, la Compagnie GAN ASSURANCES IARD avait également assigné Monsieur Jean-Louis X... devant le tribunal de grande instance de Carcassonne.

Braille à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société maintenance industrie, représentée par Me Louis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’avis

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

, de Saint-Etienne-des-Guerets, de Santenay, de la fondation Saint Louis et de la SARL Ombre chinoise, qui ne sont pas recevables à agir.

Vu les autres pièces du dossier.

Louis X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cette admission a été réalisée dans le cadre des dispositions du 2o du II de l'article L.3211-1 Code de la santé publique relatives à l'admission en cas de péril imminent pour la santé de la personne,

délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Gérard B..., demeurant 7, cours Pierre Fresnay à Antony (Hauts-de-Seine), 8°) de M. Jean-Marc J..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 9°) de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studio Marcadet, dont le siège est 52, avenue du président Wilson à La Plaine-Saint-Denis

C / Louis Y... Yvonne Y... S. A.