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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304260_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306580_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, avocat de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204138_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C D, représenté par Me Landais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 6 avril 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2109489_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200909_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108468_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108563_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907676_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
pêche professionnelle en eau douce concernée, avec indication de la répartition géographique des professionnels fluviaux et des professionnels maritimes entre l'Adour et les différents courants côtiers landais
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Landais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021166 du 28 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DTA_2105966_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Ringuez, substituant Me Ingelaere,
Source officielle6ème chambre
DTA_2106510_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313147_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313899_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2501252_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2417441_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Guimelchain, avocate de M. A....
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2412319_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
[G], afin de différencier le nom de la gamme de bougies de celui du parfum de Lancôme 'Hypnose'; Que, toutefois, elle n'en rapporte pas la preuve alors même qu'il résulte des courriels adressés par
Source officiellecr
61372610cd58014677422ac2
20 juin 2000
20 juin 2000
lui résister ; que X... ajoutait que ses relations avec Melle D... n'étaient pas seulement sexuelles mais également affectueuses ; il en voulait pour preuve le fait qu'elle l'avait rejoint dans les Landes
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448440
2 août 2011
2 août 2011
2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS RESISTANTS PRISONNIERS (ANCAC), dont le siège est au 9 rue du Château-Landon
Source officiellePage 108 sur 279