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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372567cd5801467741d689
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Jacqueline, - contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre elle pour vols et rebéllion, a ordonné une expertise ; - contre l'arrêt
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da88
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Jacqueline, épouse Z..., - Y... Jean-Luc, - Y... Chantal, - Y... Fernande, - Y...
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43ba
14 mai 1991
14 mai 1991
Abdellah, demeurant ensemble ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme X..., née Jacqueline, Marie Y..., demeurant
Source officielleciv1
61372182cd580146773f4598
11 juin 1991
11 juin 1991
Pierre, Max, Charles X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45ee
27 mars 1991
27 mars 1991
Michel X..., 2°) Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble, "Le Pied du Buisson", Limeuil (Dordogne), Saint-Alvère, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46e5
26 novembre 1991
26 novembre 1991
René Y..., 2°/ Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ...
Source officiellecr
éesc/Paul A
61372584cd5801467741e6f6
23 mars 1993
23 mars 1993
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juin 1992 qui, dans les poursuites par elle engagées contre Paul A..., Marie-Thérèse B..., Jacqueline C...
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaf9
16 mars 1993
16 mars 1993
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, du 29 octobre 1992, qui, après relaxe de Philippe X..., Paul Y..., Marie-Thérèse Z..., épouse D..., et Jacqueline
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd35
18 mai 1989
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Claude X..., 2°/ Madame Jacqueline Y..., épouse
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0872
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Jacqueline Z..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb836
25 juin 1991
25 juin 1991
(Pas-de-Calais), 2°) de Mme Aimée Y... épouse Victor Z..., demeurant ... 43, à Chocques (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee782
21 décembre 1987
21 décembre 1987
. ; 2°) Monsieur Pascal B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli ; 3°) Monsieur René B..., demeurant à Luri (Corse) ; 4°) Madame Jacqueline B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3f7
20 avril 1989
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline, Marie X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef722
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Patrick, Robert, Jean-Claude X..., restaurateur, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mademoiselle Jacqueline
Source officielleciv3
6137213acd580146773f208a
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gautier, demeurant à Goeulzin (Nord), ..., 2°/ Mme Jacqueline C..., veuve de M. B..., demeurant à Râches (Nord), ..., 3°/ Mme Christiane C..., épouse de M. A...
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edda2
12 octobre 1988
12 octobre 1988
par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans l'affaire opposant : La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de la région Parisienne, dont le siège est à Paris (15ème), ..., Madame Jacqueline
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee426
30 mars 1989
30 mars 1989
(Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit de Mme Jacqueline X..., épouse LE BROC, domiciliée ...
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b60
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Roger Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 /
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ae9
17 décembre 1998
17 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7738
5 janvier 1993
5 janvier 1993
juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la ville de Nanterre, représentée par son sénateur-maire en exercice, Mme Jacqueline
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