professeur des universités ; qu'il était en retraite depuis le 15 novembre 2010 et percevait à ce titre des pensions pour un total mensuel de 2.737,49 ¿ par mois ; qu'il était propriétaire d'une maison à Guichen

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Meiller, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler

Mlle X..., embauchée le 9 juin 1969 par la société Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, en dernier lieu " conseiller ", coefficient 395 des " gradés ", a été rétrogradée le 26 juin 1987 guichetière

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rose à Guichern (Ille-et-Vilaine), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

puis sous le n° 20TL01217 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire ampliatif enregistré le 15 juin 2020, la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun, représentée par Me Guiheux

Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées par Me Antoine Guiheux

Dans sa plainte du 8 mars 2021, Mme [W] [R] reconnaît qu'elle est venue au guichet déposer un chèque censé payer le prix de vente de son véhicule.

puis le GIE Pari mutuel hippodrome (PMH), selon des contrats à durée déterminée, le plus souvent verbaux, fréquemment d'une journée, comme " vacataire occasionnelle ", pour exercer des fonctions de guichetière

(retard dans le paiement des salaires de la dame de compagnie de sa mère au début de 2012, obligation pour la personne protégée d'attendre au guichet de la banque pour retirer de l'argent, faute de mise

pli dans le délai de mise en instance ; Considérant qu'en jugeant ainsi le recours tardif, alors qu'il ressort des pièces du dossier qui était soumis à la cour que la requérante s'était présentée au guichet

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

B est devenue sans objet, le requérant ayant été convoqué à se présenter au guichet de la préfecture des Hauts-de-Seine à Nanterre le 5 mars 2025 pour se voir délivrer un récépissé de demande de renouvellement