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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c012
7 février 2020
7 février 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (n° /2020, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616333d4f74a27a178b843c7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 (n° 332 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
68709b84123db6632de3173a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ARRET N° 200 N° RG 23/00551 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7P [K] C/ SCP [8] en qualité de mandataire liquidateur de la société [19] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00345 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Gilbert Lionel X...
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163515da2ead9ed860b6fdf
26 mai 2011
26 mai 2011
aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/020418 du 29/03/2011 accordée par ordonnance du Premier Président) INTIMÉE : RANDSTAD INTÉRIM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
J. & GENICON S., avoués assisté de Me Lionel A..., avocat Monsieur Alain Y... Saint- Goustan 56450 THEIX représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
2 mai 2023
LES COQUELICOTS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd864
22 mars 2012
22 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 8 janvier 2013, la société [4] résiliait le contrat de franchise.
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
659e488c553798000884733e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL EMJ SA GENERALI IARD, SAS GSE, SAS KELLER FONDATIONS SPECIALES, SAS QUALICONSULT, SARL WINCO INVEST Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 89-19.950 formé par la compagnie Air France, dont le siège est à Paris (15ème)
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfd
10 mars 2010
10 mars 2010
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 24 Novembre 2008 RG : 08/ 00108 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 MARS 2010 APPELANT : Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd626
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634855
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société "Saumon Pierre Chevance" et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut français de recherche pour
Source officielleJEX
69de95bfcdc6046d473d3c92
10 avril 2026
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXQ Code NAC : 5AD
Source officielle1ère Chambre civile
6965713acdc6046d471299e7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00243 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUR République Française
Source officiellePage 108 sur 195