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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2200737_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme A B, alors détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2200974_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D C, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007881084
23 juin 1995
23 juin 1995
sociale en date du 21 septembre 1989, rejetant le recours hiérarchique formé contre le refus opposé à la Société anonyme Clinique de la Présentation de créer dans les locaux de son établissement à Fleury-Les-Aubrais
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204995_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204925_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205070_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B est relogé depuis le 1er mai 2022 dans un logement situé au 6-8 allée de la Fresnerie à Fontenay-le-Fleury.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307946_20240226
26 février 2024
26 février 2024
erreur d'appréciation en refusant le bénéfice d'une rente d'invalidité à la requérante dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions prévues par les textes ; la circonstance que la commune de Fleury-Mérogis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493378.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Fleury-Mérogis
Source officiellecomm
61372304cd5801467740463c
24 mars 1998
24 mars 1998
générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SA East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot
Source officiellechambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Alexandre, demeurant ... à Fleury sur Orne (Calvados), Ifs, 90°/ de Monsieur CR... Yves, demeurant ..., 91°/ de Monsieur CS...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203439_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, le classement en zone UR 1 de part et d'autre de la rue Lazare Carnot à Fleury-les-Aubrais et le classement en zone UF 1 entre la rue de Joie et la rue Victor Arago à Fleury-les-Aubrais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310313_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301500_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305097_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Fléjou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305401_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Fléjou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les observations M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214090_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les observations de Me Bulajic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les observations de Me Simon, substituant Me Koszczanski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217214_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Fléjou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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