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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2309710_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La persistance de cette situation, à compter du 4 mars 2020, date à laquelle la carence de l’Etat a revêtu un caractère fautif, a causé à M.

Source officielle

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300312_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

comme entraînant des troubles dans ses conditions d'existence lui ouvrant droit à réparation que si ce logement est inadapté au regard, notamment, de ses capacités financières et de ses besoins.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200481

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[K] [X], 2°/ Mme [H] [I], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 23-10.900 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (deuxième chambre

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042be

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-12.629 formé par la société les Nouvelles résidences de France, société

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f4513cb5adff943685

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

De surcroît, le compte rendu du 20 septembre 2018 de la visite de l'agence de [Localité 2] par la DRH de l'entreprise ne caractérise aucun comportement fautif ni aucune mauvaise volonté délibérée de l'intimée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00799

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 mai 2011), qu'un contrat de franchise a été conclu entre la société Alimentation Gouardères

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00990

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 2011), qu'un contrat de franchise a été conclu entre la société Castagnos (le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00991

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 2011), qu'un contrat de franchise a été conclu entre Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00992

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 2011), qu'un contrat de franchise a été conclu entre M. X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00993

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 2011), qu'un contrat de franchise a été conclu entre la société Falco et fils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00994

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 2011), qu'un contrat de franchise a été conclu entre la société IRA (le franchisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01529

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

1529 F-D Pourvoi n° W 17-18.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

cr

érêts dirigéec/Roland A

61372576cd5801467741df03

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02518_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces déclarations ne sont cependant pas corroborées par le compte-rendu de l'intervention, lequel ne fait état d'aucune difficulté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10131

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00481

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

KG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), a formé le pourvoi n° A 21-15.862 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2004), que les époux

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d2

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports JMS, dont le siège est à Flocques

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b12c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100303

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 2004, la société Clinique de la Tamise a fait savoir à la Société d'imagerie libérale du littoral (la SIMLL

Source officielle