[L] [B] [U] demandent à la cour : - CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] (CRCAMR) ; - CONSTATER le désistement d'instance

Y..., ès qualités, à payer au bailleur les loyers impayés et une idemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux ; que le liquidateur a interjeté appel du jugement puis s'est désisté de son recours

02/2026 Vu l'assignation en date du 6 octobre 2025, à laquelle il est fait référence pour ce qui concerne l'énoncé des faits et celui des moyens et des prétentions de la SOCIETE GENERALE; Vu le désistement

2024F02375 - 2610600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ605 La SARL IMMO PRO Numéro de rôle général : 2024F2375

L'assuré a saisi le 8 juillet 2015 la commission de recours amiable pour demander le report du point de départ de sa pension au 1er juillet 2015, avant de se désister de cette demande.

JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

2025F01373 - 2610600017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 La SAS TRAVEL MED Numéro de rôle général : 2025F1373

. ; que les toitures de l'ensemble des immeubles ont été dévastées en juillet 2013 par des orages ; que le sinistre a donné lieu à des indemnisations par la compagnie d'assurances du bailleur ; que, par

douze ans et cent douze jours portant sur un bâtiment à usage de garage édifié sur ce terrain et comportant une promesse unilatérale de vente du bien immobilier sous condition que la société Finamur devienne

d'extinction de l'action publique en raison de l'autorité de chose jugée, le tribunal retient que la prévenue a déjà été jugée pour les mêmes faits le 19 novembre 2018 et que ce jugement est définitif, un désistement

départ : aéroport de Zakinthos (ZTH) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) avec une escale à l'aéroport de Francfort (FRA) Date : 14 mai 2024 À l’audience du 17 mars 2026, Madame [A] [D] se désiste

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

l'arrêt attaqué (Colmar, 23 mars 2015), que la compagnie Rhin et Moselle assurances et la société Allianz Via assurances ont conclu le 18 juillet 1997 avec plusieurs agents généraux une « convention de désistement

Y... s'est désisté, par courrier du 26 avril 2002, de cette location et a demandé que lui soient restitués des chèques remis à titre d'avances de loyers et de garantie à Mme X... et que celle-ci soit condamnée

Y... et la société Promovoyage promettait, en contrepartie, de se désister des instances en cours contre la société Val Haussmann ; que Mme X... a consenti à M.

X... à payer le déficit de ce compte au 20 novembre 1989, la banque s'étant désistée de sa demande à l'encontre de Mme X... dont la signature, portée sur l'acte de cautionnement du 16 septembre 1984 avait

vente parfaite ; qu'il a interjeté appel du jugement l'ayant débouté dans l'instance contre les locataires en concluant au sursis à statuer jusqu'à ce que la décision rendue dans l'autre instance devienne

et K 93-40.539 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Conseil de prud'hommes de Beziers, 18 décembre 1992) que la société Midi emballages, dont les locaux avaient été dévastés