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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100755

18 juin 2014

18 juin 2014

termes de l'article L. 5421-3 du même code (ancien article 37 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966), l'accident corporel survenu en cours de voyage, ou pendant les opérations d'embarquement ou de débarquement

Source officielle

10e Chambre

60328d68a6154b02057d128f

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Elle soutient qu'elle est fondée à solliciter à l'encontre des docteurs [B] et [N]-[L] la moitié des débours qu'elle a d'ores et déjà engagés pour son assuré, ainsi que la moitié des débours futurs.

Source officielle

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de1d

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] du surplus de ses demandes, - Condamné la SA MAAF Assurances à payer à l'IRD la somme de 19.612,27 euros au titre du remboursement de ses débours, - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bb

28 juin 2004

28 juin 2004

Par conclusion en date du 5 Mars 2004 la C.P.A.M. de BAYONNE demande le paiement de ses débours soit la somme de 41 437,43 avec intérêts à compter du jugement à la charge du tiers responsable.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514682_20250827

27 août 2025

27 août 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514683_20250827

27 août 2025

27 août 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514684_20250827

27 août 2025

27 août 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501897_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501898_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501899_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501900_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501901_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501902_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501903_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501904_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501906_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501907_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501908_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501909_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501910_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

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