Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente, S.

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, S.

Par ailleurs, l'intéressé a sollicité le 1er février 2024 la protection internationale de la France, alors qu'il se trouvait placé au centre de rétention de Coquelle.

A, a formulé, le 5 janvier 2024, au centre de rétention de Coquelles une seconde de réexamen de sa demande d'asile, à la suite de laquelle le préfet du Nord a, par une décision du 6 janvier 2024, ordonné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le

B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, sauf à se désister du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte en litige ; - et celles de Me Coquel, substituant Me Tomasi

E au centre de rétention administrative de Coquelles pour une durée de quatre jours.

[L] [J] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présente en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Chamley-Coulet, M. Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, M.

Rinuy, Mme Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Lanoue, M. Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, M.

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la

Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Huglo, conseiller doyen, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot,

Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mmes Ott, Sommé, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Pontonnier

Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.