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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10195
17 février 2021
17 février 2021
propos insultants à l'égard d'un supérieur hiérarchique, en cinquième lieu d'avoir fait preuve de déloyauté en prétendant, sous une forme de menace à peine voilée, détenir des enregistrements de conversations
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ee
16 janvier 1990
16 janvier 1990
motifs que de lourdes présomptions ont été réunies à son encontre d'une participation en territoire mexicain à une entente en vue d'un trafic de stupéfiants qui peuvent être tirées de la teneur des conversations
Source officiellecr
613724e1cd58014677419236
3 octobre 1989
3 octobre 1989
preuve sur lesquels les juges ont fondé leur décision de condamnation et qu'en ce qui concerne C... et I... les premiers juges avaient essentiellement fondé leur décision de condamnation sur les conversations
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905356_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102496_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des dispositions des articles 727-1 et R. 57-8-27 du code de procédure pénale dès lors que l'enregistrement et la retranscription de la conversation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00028_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147581
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Les fuites dans la presse Le 30 janvier 2014, des extraits de l’enregistrement audio d’une conversation portée entre le requérant et un avocat, le 22 janvier 2014, parurent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d73fcdc6046d471d8198
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En réponse au reproche que le 28 septembre 2020, Mme [J] [U], co-gérante de la société [13], lui avait adressé d'avoir enregistré avec son téléphone portable la conversation téléphonique qu'elle avait
Source officielleChambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... tenait avec elles « des conversations principalement ciblées en dessous de la ceinture », faisait des allusions marquées ainsi que des remarques sur leur activité sexuelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2403315_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... tenait avec elles « des conversations principalement ciblées en dessous de la ceinture », faisait des allusions marquées ainsi que des remarques sur leur activité sexuelle.
Source officielleChambre 04
69f23e18cdc6046d47fc2727
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du Conseil le 17 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02323 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 26/06/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS CPF, qu'il a convertit
Source officielleChambre 04
69f251e5cdc6046d4700d298
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 N• de RG : 2024L04086 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 26/06/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS CPF, qu'il a convertit
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f35
10 janvier 1979
10 janvier 1979
GARDIEN, GOURDELIER VENDIT, APRES LA MOISSON, SA RECOLTE A FORET ; QU'UN JUGEMENT ULTERIEUR, CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, VALIDA LA SAISIE CONSERVATOIRE ET LA CONVERTIT
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a66
11 décembre 1974
11 décembre 1974
MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA CONVERSION DU BAIL A METAYAGE EN BAIL A FERME, ALORS QU'EN CAS DE CONTESTATION, L'ARTICLE 862 DU CODE RURAL NE PREVOIT LA CONVERSIO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201915
19 novembre 2009
19 novembre 2009
le camion tout proche, ce qui implique une volonté affichée de mettre sa vie en péril, Pascal X... ne pouvant ignorer la présence de ce camion qu'il a, au contraire, affronté ; que les témoignages convergent
Source officielle6e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f55
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[X] avec ses collègues ; Que cet ensemble d'éléments convergents contredisent la thèse de l'isolement volontaire et arbitraire de M. [X] par son employeur ; ° Considérant qu'ensuite, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD002148003
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Leur conversation fut enregistrée.
Source officielleChambre 1 A
64bf67688fb8a9d9693e175a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Sur la licéité de la transcription des conversations téléphoniques, les sociétés KB FINANCES et STORES ET DESIGN considèrent que l'enregistrement des conversations téléphoniques entre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC003870403
15 mars 2005
15 mars 2005
Transfer cases are heard by the Tallinn City Court, which converts the sentence into one applicable for a similar offence under Estonian law.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98cacdc6046d475d7bc5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie
Source officiellePage 108 sur 1813