La créance a été dans les deux cas colloquée au seul bénéfice de la société Holco, la déclaration de créance de la société Air Lib ayant été rejetée. M.

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'Association pour la gestion du musée national de l'automobile

La Wantznau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Roth frères, société à responsabilité limitée dont le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Biodica, société anonyme, dont le siège est ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar

Ferrat Fidan, demeurant 10, rue du Runtz, 68000 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

bornant à faire état des "titres allégués par la commune et spécialement de l'acte dressé le 24 novembre 1877 par M Y..., notaire, ainsi que le plan de bornage dressé le 22 avril 1976 par le cabinet J-L Colin

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, ASSEDIC du

de Bitche, Haguenau (Bas-Rhin), 2°/ la compagnie d'assurance Cigna France, société anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1989 par la cour d'appel de Colmar

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale a), au profit de la société SCAP Alsace, société anonyme, dont le siège est ...

Collin, conforté par un article du journal l'Equipe du 31 août 1991, puis, dans un second temps, lui avait proposé un poste de commercial, et sans rechercher si cet emploi permettait, en raison de la nature

de sa demande aux motifs que la salariée avait possibilité d'accomplir les formalités nécessaires, Mme X... s'est pourvue devant la Cour de Cassation, laquelle a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Colmar

d'Alsace et de Lorraine, aux droits de laquelle se trouve la société Bail industrie, ont été licenciés pour motif économique le 8 juillet 1996 ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Colmar

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de M.

retard pris pour le remboursement de la dette puisqu'ils se trouvaient en état de liquidation judiciaire et frappés d'une interdiction de gérer de dix ans jusqu'à ce que l'arrêt de la cour d'appel de Colmar

2023 La société Altech géothermie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-20.947 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 22-16.905 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar

consistant en l'absence d'éléments d'équipements, n'est pas en lien avec une perte de valeur locative puisque l'absence de second WC et de second lavabo dans un appartement de 30 m2 destiné à la colocation

un défaut de paiement de l'entier fermage, et ce malgré une mise en demeure (constatant deux défauts de paiement) qui lui a été adressée, selon [P] [D] lui-même, par acte de la SCP Dominique Domenget Colin