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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8829ba5988459c4db44
29 avril 1964
29 avril 1964
ECHAPPE D'UNE PATURE, AU MOTIF QUE LA HAIE CLOTURANT CELLE-CI N'ETAIT NI SUFFISAMMENT FOURNIE, NI ASSEZ HAUTE, AU MOINS PAR ENDROITS, POUR EMPECHER LA DIVAGATION DU CHEVAL ; "ALORS QUE CE MOTIF NE
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civ1
6137214acd580146773f28b9
11 décembre 1990
11 décembre 1990
prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit : 1°) de l'Association des entraîneurs de chevaux
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