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11 373 résultats pour « Chevanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8829ba5988459c4db44

Cassation

29 avril 1964

29 avril 1964

ECHAPPE D'UNE PATURE, AU MOTIF QUE LA HAIE CLOTURANT CELLE-CI N'ETAIT NI SUFFISAMMENT FOURNIE, NI ASSEZ HAUTE, AU MOINS PAR ENDROITS, POUR EMPECHER LA DIVAGATION DU CHEVAL ; "ALORS QUE CE MOTIF NE

Source officielle

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CC

civ1

6137214acd580146773f28b9

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit : 1°) de l'Association des entraîneurs de chevaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210130

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

sur hernie discale L2-L3 avril 2013, nouveau signe compressif queue de cheval opération hernie L2-L3 ri et ne correspond donc pas exactement au libellé de la maladie mentionnée au tableau n° 98; Que dès

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617126

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS CHAVANNE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DE SON SYNDIC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288270

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Le maire de la commune a ensuite pris, le 2 août 2012, une décision de non-opposition à la déclaration préalable d'un lotissement déposée le 31 juillet 2012 sur un terrain situé 231 chemin des Prés Chevaux

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104981_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La SAS Haras des Valkyries soutient que son activité est réelle, notamment celle de compétition et de valorisation des chevaux, est en cours depuis au moins avril 2021 et que les travaux de construction

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301243_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301244_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC de la Chevallerie est rejetée.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303075_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B a déposé une demande de permis de construire PC 076 245 23 B0001 en vue de la régularisation de la construction des boxes à chevaux.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667348

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 69 du code rural : "Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300680

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[C] et [B], la piscine et la plate-forme étant à cheval sur les deux parcelles, la SCI Eliott et ses associés ont assigné Mme [P] et le notaire en annulation de la vente pour dol, subsidiairement pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[B], qui occupait les fonctions d'assistant de direction du restaurant « Le fer à cheval », géré par la société Socares, a été licencié le 18 juillet 2012. 2.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

chargé d'un service public à la suite de la diffusion dans différents organes de presse et diverses fédérations sportives de deux documents lui imputant d'une part, d'avoir été à l'origine de la mort du cheval

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd4d

Cassation

23 mars 1966

23 mars 1966

PREALABLE D'EXTENSION D'EXPLOITATION AGRICOLE, CONTRAVENTION PREVUE PAR L'ARTICLE 18 PRECITE DU CODE RURAL ; AUX MOTIFS QUE LE DEMANDEUR, IL FAUT LE SOULIGNER, EXERCE LA PROFESSION DE COMMERCANT EN CHEVAUX

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203586

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

A, qui exerce une activité d'éleveur de chevaux de sport de race selle français , demande l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375661

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

, de mise à disposition de locaux, de véhicules et de chevaux et la refacturation de frais constituaient des recettes relevant des bénéfices agricoles ; - a commis une erreur de droit en refusant d'imposer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101420

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

appartenant à Jean X... avaient vocation à être intégrés au legs consenti à Mme Z... et en conséquence d'ordonner la délivrance à celle-ci de la propriété sis à Noves, incluant les chevaux ; Attendu

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CC

civ3

6137217fcd580146773f4437

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Emile A..., domicilié quartier Font du Pin, à Cheval Blanc (Vaucluse), 2°) de Mme Lucie A... épouse Y..., domiciliée quartier Font du Pin, à Cheval Blanc (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; Les

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CC

civ3

60794d8e9ba5988459c4895a

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Z... avait mis des chevaux sur une partie des parcelles louées, que Mme X... ne rapportait pas la preuve certaine que son preneur percevait une quelconque rémunération pour le pacage des chevaux, que si

Source officielle
CC

comm

6137236acd5801467740970b

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 24 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 22 octobre 1993, assigné le directeur des services fiscaux devant le

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