SAINTE-CROIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Charles A... et Jean Z... des chefs

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef de discrimination

dispositif de garantie minimale de rémunération ayant vocation à vous assurer, au sein de l'organisation-cible, une rémunération globale d'un montant au moins équivalent à celui qui vous était alloué chez

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 11 août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols par ascendant sur mineure de quinze ans, a rejeté

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Maisons du Bois alors qu'elle serait domiciliée chez ses parents dans cette commune où elle passerait

consulté sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, le comité d'établissement région Nord-Est de la société Randstad devait l'être également, dans la limite des pouvoirs confiés au chef

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ensemble des divisions régionales SNCF et l'Union professionnelle régionale CFDT cheminots de leur demande de dommages et intérêts, de ce chef

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Jack Y... des chefs d'escroqueries, abus

personnel, à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par lettre du 6 septembre 1995, Jérôme C..., chef

214, 215, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises de l'Essonne, du chef

Renvoyé devant le tribunal correctionnel de ces chefs par ordonnance du juge d'instruction en date du 16 septembre 2021, M.

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 10 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour

K..., et le sergent-chef I...

- Sur le complément métier chef de projet M.

de droit en ce que le tribunal a rejeté son recours sans rechercher si les pièces qu'il produisait n'étaient pas de nature à caractériser la réalité de son domicile dans la commune, en l'occurrence chez

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1987, qui, dans une information suivie contre X... du chef de coups et blessures volontaires

provisoire ; Sur le second moyen, pris en ses six branches : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société fait grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire de plein droit du chef

, tel qu'il figure en annexe : Attendu que le salarié et l'Union départementale CGT des Pyrénées-Atlantiques font grief à l'arrêt attaqué (PAU, 10 juin 2002) d'avoir omis de statuer sur plusieurs chefs