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B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Chebbale, conclut à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 19 mai 2021, à ce qu'il soit enjoint à l'OFII de lui accorder

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00829_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103731_20230606

Administratif

6 juin 2023

F, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

Source officielle

Juge unique (2)

DTA_2308635_20240119

Administratif

19 janvier 2024

G, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2406585_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme G E, représentée par Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2406672_20241121

Administratif

21 novembre 2024

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00911_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01529_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01014_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02770_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00907_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf4ea0cdc6046d47800f6e

Commerce

19 janvier 2026

DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce