AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Gibelin
DTA_2404852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois.
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CHABILAN
14/07/2026
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CHABILLANT, Dimitri
24/02/2026
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CHABIL DEBOSSE
11/12/2025
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CHABILLANT, Dimitri
28/11/2025
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EURL CHABILLANT
25/09/2025
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301513_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui
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