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3 863 résultats pour « Chabil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Gibelin

DTA_2404852_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois.

Source officielle

Page 108 sur 194

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Créations

CHABILAN

SIREN 107249526Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

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Radiations

CHABILLANT, Dimitri

SIREN 822480307Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/02/2026

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Dépôts des comptes

CHABIL DEBOSSE

SIREN 984902650Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

CHABILLANT, Dimitri

SIREN 822480307Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CHABILLANT

SIREN 902073527Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

25/09/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301513_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210613_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et des pièces enregistrées le lendemain, Mme A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01122_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601511_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 11 juillet 1994 à Chabet El Ameur (wilaya de Boumerdès), entré en France le 12 septembre 2019 selon ses dires, a déposé, le 31 janvier 2023, sur la plateforme de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090511

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Madame C., pour la copropriété coopérative " Nord-Emile Chaine ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- débouté la société Charier TP de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance. - condamné la société Charier TP aux dépens de première instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10022

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

date du 1er octobre 2004, ce qui correspond bien; qu'en toute hypothèse, la cour ne discerne pas la possibilité de mettre en concurrence avec le vin de cassis des champagnes, des Bordeaux, du chablis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304108_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner in solidum le SGAMI SUD et le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305080_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007604_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Chabal pour Mme B et de Me Cohendet pour la commune de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101085_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

ressort des lignes directrices pour l'instruction des demandes de défrichement en Aquitaine, citées en défense et librement accessibles que " les surfaces ayant bénéficié d'aide dans le cadre du plan chablis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02597_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – les observations de Me Chabal, représentant Mme A... et de Me Cozon, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01018_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, pour la société AJC Services, et celles de Me de Blegiers, substituant Me Le Port, pour le CEA.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

SCI ne présentait pas de risque excessif d'endettement « au regard de la valeur de l'immeuble qu'elles se rachetaient à elles-mêmes par le biais de sociétés écrans et des loyers versés par la société Chanel

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - - LA SOCIETE FRANCE MANCHE, THE CHANNEL

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c9e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

.-10600 La Chapelle Saint-Luc ", " alors, d'autre part, que le caractère professionnel de la lettre résultait de ce qu'elle avait été adressée au Crédit Agricole par l'avocat d'un client de la Caisse

Source officielle