Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306873_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des termes circonstanciés du compte rendu en litige et de l’appréciation générale portée sur la valeur professionnelle de la requérante que bien qu’elle dispose de « capacités indéniables et
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213115_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier. " 4.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
contestées sont entachées d'un vice de motivation ; - elles sont entachées d'un vice de procédure tiré de la méconnaissance de l'article 2 du décret du 16 décembre 2024 relatif à l'appréciation de la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e680
13 octobre 2011
13 octobre 2011
10.821 € à titre d'indemnité de remploi, soit une indemnisation globale de 109.029 €, rejetant la qualification de terrain à bâtir mais retenant la notion de situation privilégiée et fixant ainsi la valeur
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2004559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Quinze des compétences évaluées ont reçu la cotation " fort ", et trois compétences (capacité d'expression écrite, capacité d'anticipation et capacité de remise en cause) ont été jugées perfectibles.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même I est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ».
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même I est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103921_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
Source officielleSURENDETTEMENT
69d02010cdc6046d4706bee5
3 avril 2026
3 avril 2026
Le dossier a été renvoyé au 16 janvier 2026 afin de disposer d'une évaluation de la valeur du bien immobilier dont Mme [D] est propriétaire indivise, compte-tenu de ses déclarations relatives à un état
Source officielle4 ème Chambre civile
66964110f5112d8edd05775b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, la commission a imposé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b373e74401da7f35d33f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, la commission a imposé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b375e74401da7f35d366
7 juillet 2025
7 juillet 2025
marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.
Source officielleChambre 4-7
65c71ff049e4c2000838a4bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable
Source officielleChambre 4-7
65c71ff449e4c2000838a4be
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable
Source officielleChambre 4-7
65c71ff849e4c2000838a4c0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable
Source officielleChambre 4-7
65c7200449e4c2000838a4c6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable
Source officielleChambre 4-7
65c7201449e4c2000838a4ce
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable
Source officielleChambre 4-7
65c7201c49e4c2000838a4d2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable
Source officielleChambre 4-7
65c7202f49e4c2000838a4dc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable
Source officielleChambre 4-7
65c7203349e4c2000838a4de
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable
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