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101 944 résultats pour « Brun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02210

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

central a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la revalorisation de la contribution lui étant due en substituant au rapport des sommes versées pour l'année de référence à la masse salariale brute

Source officielle

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CC

comm

6137212fcd580146773f1b04

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Y..., revendeur détaillant, ont déterminé la marge brute de ce dernier par référence aux prix d'affichage maximum autorisés dans la zone considérée ; que les relations des parties se sont poursuivies après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[C] a été engagé le 1er avril 2002, par la société Air Tahiti Nui (la société) en qualité d'officier pilote de ligne airbus A 340, moyennant notamment une rémunération mensuelle de 600 000 FCP brut sur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfbe405357f749eac95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société BRN a proposé aux salariés la signature d'un avenant au contrat de travail prenant effet au 1er janvier 2017 prévoyant d'une part l'augmentation du salaire brut mensuel de 2 700 euros à 2 970

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c02

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES-LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, Nous, Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] la somme de 354,47 euros bruts ; condamné la société SARL [1] à verser à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur le CA réalisé) mais sur le montant de la marge brute sur coûts variables, la société BRUCE a intégré : * Le taux de RFA (remises de fin d'année) appliqué au groupe CASINO : 4,8% * Le taux de marge

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859dd

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Bruno X... poursuit devant la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fad

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Bruno X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356b91b69e88a370fd97

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde5b2e6c59f63633053dd7

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseiller M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00103

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Cette diminution de mon chiffre d'affaires s'expliquerait par le transfert de ma clientèle sur le code représentant 022, celui de Bruno, qui n'était pas indispensable.

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CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de travail, pour un montant total de 2331,20 € bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre des heures supplémentaires non payées, outre la somme de 11 426,61 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 127 679,76 euros brut au titre des droits acquis à la contrepartie obligatoire

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60362f2d601ac491900bbe57

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN , Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00184

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... à compter du 1er juillet 2002 en qualité de gardien qualifié G.Q/A.Q moyennant "une rémunération mensuelle brute de 1 206,92 euros calculée en fonction des tâches exécutées figurant sur la fiche de

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92968

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165631

Appel

9 février 2017

9 février 2017

le 23 décembre 2016, indiquant à Monsieur X et Madame X, à la suite du constat sur place en mai 2016, que les travaux relatifs au permis de construire n° PC 03401412M0004 effectués 125 rue du Truc de Brun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

Source officielle