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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50aecdc6046d47f21ea7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc065c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au RG de première instance 12 23-019 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [R] [U] [N] née le 20 février 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stephane BOUDET

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

695edc10cdc6046d478d9137

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

54290 BAYON représentée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [L] [E], demeurant 67 Route de Boulay - 57645 NOUILLY représenté par Me Sandrine BOUDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aac9b3c8605deec20b4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65321a7b9e4ea48318f5aaf5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine BOUDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db96545b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1803029105dbedc052

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉE et DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [M] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Christine BOUDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f676

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc26b63637c907b7d21

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67df

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e6b9477fe04f5cc680b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d592

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4b2799a9057d5dd241

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd245

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63e49f8e5a87f705dec49c4d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7362bcdc6046d479a6445

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/07/2024

Voir →

Créations

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/04/2023

Voir →

Radiations

BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 422770008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

09/08/2016

Voir →

Ventes et cessions

SNC LE CONCORDAT, BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 819530031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. - Acte SSP en date du 15/06/2016 enregistré à Corbeil le 17/06/2016 Bordereau numéro 2016/725 Case numéro 8 Ext 4225, vendeur Mr Boudebesse-Bajjani Claude, demeurant à Paray-Vieille-Poste (91550), Boulevard de Fontainebleau numéro 19 et 21 à l'angle de l'Avenue Aristide Briand numéro 1, immatriculé au RCS Evry 422 770 008. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente ins

12/07/2016

Voir →