légale ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que « l'administration fiscale a opéré un rehaussement en faisant application de la doctrine constituée par le bulletin officiel des finances publiques-impôts BOI-PAT-ISF

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que : "au fond, Patrice X... et Adnan Y... ont été interpellés le 20 décembre 2001 à Aulnay-sous- Bois

son assureur à l'appui de l'état de ses pertes; que ces ressemblances concernent : le salon trois pièces en cuir, la table basse du salon, la mini-chaîne Hi-Fi, les chaises "cerisées", une table en bois

mis en place un montage juridique constitué de deux sociétés extra-territoriales leur permettant d'occulter l'ensemble des rémunérations perçues dans le cadre de leur activité commerciale de négoce de bois

faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que " contrairement à ce qui est affirmé dans le procès-verbal d'infraction dressé le 14 septembre 1990, ni les structures des murs existants, ni l'ossature bois

par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve contraire, les services de police ont mentionné la présence dans le chargement du camion Mercédès contrôlé le 2 juin 1995 sur la RN 370 à Aulnay-sous-Bois

éléments des débats et notamment des constatations des premiers juges (jugement p. 4 2 et 3) que c'était le choix du modèle de "la meilleure qualité", et donc pas nécessairement celui de l'essence du bois

7 juin au 28 juin 1985 à son domicile ; qu'en ne se prononçant pas sur ce point essentiel et sur le point de savoir si les faits rapportés par Melle C... auraient pu avoir lieu avant l'entrée de Mme Boix

l'examen des écritures et signatures montre même qu'à deux reprises le chèque avait été signé non par André B... mais par Arlindo A... pour un chèque de 6 000 francs à l'ordre d'Emile X... pour un achat de bois

Philippe C..., définitivement jugées calomnieuses, mais ici simplement présentées comme un "mensonge" entre guillemets, sur l'enterrement de deux cadavres auquel la partie civile aurait procédé dans un bois

linteaux présentent une flèche inacceptable, ce qui implique une faiblesse de structure ou d'appui, il n'existe pas de raidisseur vertical, les boulons et écrous sont de section insuffisante et les bois

du déficit de la société Mobat, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte cité au précédent élément du moyen; alors, de cinquième part, que la simple constatation d'un transport de bois

unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme Bois

ou de négoce de textile, d'autres sociétés avaient des activités tout à fait différentes notamment dans la climatisation, la publicité, la sérigraphie, la création d'enseignes et même le commerce de bois

motifs qu'il est constant que l'accident s'est produit sur une piste de faible largeur et déclivité ne présentant pas de danger spécifique, même pour des skieurs peu expérimentés ; que la barrière en bois

principal est tenu d'une obligation de conseil et de renseignement vis-à-vis de son sous-traitant auquel il confie la pose d'un produit présentant des dangers spécifiques dans un pavillon à ossature de bois

Y... et Mme X..., locataires d'un chalet d'habitation en bois, d'un bâtiment à charpente métallique et d'une piste d'entraînement pour chevaux, selon un bail qui leur avait été consenti le 15 juillet 1987

exigeant l'existence de difficultés économiques alors qu'elle a, par ailleurs, constaté la réalité de mutations technologiques caractérisées, notamment, par l'achat d'un appareil capable de broyer le bois