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15 622 résultats pour « Berranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0516JUD002004915

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others v.

Source officielle

Page 108 sur 782

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Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERRANGER BURBAN

SIREN 940119316Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING BERRANGER

SIREN 879905149Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

Radiations

Berranger, Pierre Philippe Louis Myrelda

SIREN 932809635Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

01/07/2026

Voir →

Créations

BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine

SIREN 106124159Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

Voir →

Créations

BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine

SIREN 104531959Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

26/05/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD000775717

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others, and Polgar, both cited above), the Court considers it reasonable

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421618_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

H..., représentée par Me Bellanger, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision par laquelle l’université Paris Cité a refusé son admission dans la filière médecine, ainsi que la délibération

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9574

Admin. suprême

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Mr   Câmpeanu had been placed in an orphanage at birth after being abandoned by his mother.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635a21dbc549ea05a7cd2d6d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

opposant : APPELANT : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à PORTUGAL de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Maître BURTIN de la SCP BERRANGER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965f1b4cdc6046d471c3137

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

X se disant [Z] [V] né le 10 octobre 2001 à [Localité 4], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Bérangère POTIER de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76b0d41e0057d43e1e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de nationalité Française Profession : Psychologue, demeurant [Adresse 8] Agissant en qualité d'héritière de Madame [I] [L] [O] épouse [V], décédée le 23 juin 2018 à [Localité 9] 33000 AUDREY BERANGER

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b35d1bc2605de4b4d04

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314828

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EDEN [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me VAILLAU Bérangère, avocat au barreau de DIJON S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c7885b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Serbe [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bérangère

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f236e53fca3659f672fc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c799d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSU ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Bérangère

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec953f7f060d28c79a5

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSJ ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 30 Nous, Bérangère

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67ee195f6cff766e94e38968

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAK ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h37 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d96b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h44 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503124_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si le requérant se prévaut de l'installation récente d'un compteur d'eau installé par la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis (CASA) au croisement du chemin du bois Béranger et le chemin des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a87cdc6046d4709136e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] [J] né le 19 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bérangère Potier, avocat au barreau de PARIS - M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

charge médicale ; Monsieur [U] [D] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [S] [I] en date du 12/05/2026 ; Aux termes de l'avis motivé du Bérangère

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb81d0b141e7603a74ca77

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle