civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Marc A... du chef d'usage d'attestation inexacte et contre la Banque

. ; "aux motifs que Jean-Pierre A... était mis en examen du chef de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; que le 26 août 1988, le Crédit Lyonnais avait consenti à la société

313-8 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moïse X... coupable d'escroquerie commise au préjudice d'Odette A... et de la banque

nationale de Paris (BNP), société anonyme, 6 / de la société Natexis banque, venant aux droits de la Banque française du commerce extérieur (BFCE), société anonyme, 7 / de la Banque du bâtiment

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 2024), le 11 février 2014, la société caisse régionale du Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque) a consenti à M.

Par courrier du 21 octobre 2022, la banque a appelé en garantie la caution.

Débouter LA BANQUE POSTALE de l’intégralité de ses demandes.

surendettement, saisie par M. et Mme [V] afin de traitement de leur situation financière, avait notifié par lettre du 24 novembre 2015 les mesures qu'elle entendait imposer et qui étaient contestées par la banque

La Cour d'appel infirme la décision du tribunal de commerce dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours.

[H] [X] a souscrit auprès de la société Le Crédit Lyonnais (ci-après la banque) un prêt personnel de 12 000 euros. Ce prêt étant resté impayé, M.

Mme [B] ayant déclaré l'événement tant à la banque qu'à l'assureur, il lui a été répondu que la garantie décès de son époux était expirée depuis deux ans, soit à compter de son soixante-dixième anniversaire

La Banque CIC Est a produit un nouveau décompte de créance arrêté au 1er juin 2018, retenant un montant de 642 431,22 euros. La SA Kimmolux n'a pas contesté ce montant.

statuant à nouveau, surseoir à statuer dans l'attente d'une décision pénale définitive, prononcer la nullité du commandement, de l'assignation et de la procédure subséquente, débouter en conséquence la banque

Un gage a été pris par la banque sur le portefeuille de titres.

Après saisie immobilière engagée par la banque, la villa a été mise en vente aux enchères et a trouvé acquéreur au prix de 611 000 euros le 11 juin 2015.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 novembre 1997), rendu sur renvoi de cassation, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque

commerce international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section A), au profit de la banque

Mouchez, épouse Grandjean, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté,