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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520826_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520943_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521367_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521980_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522053_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522157_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522408_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522798_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523260_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600773_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600810_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600851_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600861_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600877_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600915_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600922_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2601038_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601041_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Marne a rejeté son recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision lui refusant le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés et d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601200_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601212_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

décision du 25 novembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés et d’autre

Source officielle

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