par la société Playtex et a présenté sa démission le 6 mars 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diffférentes demandes ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

du jugement critiqués, peu important que la déclaration d'appel ne renvoie pas expressément à ladite annexe, la cour a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

C... et D..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° A 15-25.038 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A... n'avait pas mis fin abusivement aux pourparlers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société O'circus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

troisièmement, d'une demande de récompense d'une dette fiscale qu'elle avait payée ; Sur le quatrième moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

sud de Paris (BICS), société coopérative de banque populaire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

de Paris (2e chambre civile B), au profit de Mme A..., épouse B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

d'HLM HEN ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 juillet 2000, un pourvoi provoqué ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

par l'assureur, a prononcé la nullité du contrat sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

5 / de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

la faute du notaire et l'a condané à payer à la banque la somme de 532 690,13 francs en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énonc au mémoire en demande et figure en annexe

En outre, le calcul en fin de trimestre se fait avec un effectif fluctuant, le nombre moyen de salariés sur l'année étant, au vu des bulletins de salaires, assez constant toute l'année, ils ne peuvent

société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès du régime des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerçantes, due au titre d'une année

, sans préciser le nombre exact d'années pendant lesquelles M.

Besançon (2e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Y... née X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé