Ils font valoir en outre qu’ils n’ont pas qualité pour faire procéder à la réparation de l’ascenseur, qui incombe à la copropriété.

H], ès qualités d'administrateur provisoire à la succession de Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

INTIME : Monsieur Willy Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Fabienne TROUILLER, conseillère Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Alexandru C, demeurant ... ; M.

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juillet 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bernard ALEXANDRE

Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillèere faisant fonction de présidente Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Portalis DB2E-W-B7J-NZKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07545 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Par un courriel du 4 novembre 2020, la proviseure du lycée Alexandre Dumas l'a informé que son statut de personnel résident l'obligeait à être présent sur le sol algérien afin d'y exercer ses fonctions

calculé en fonction du revenu annuel moyen du défunt, qu'en l'espèce les pièces produites établissent que ceux-ci étaient constitués des pensions d'invalidité versées par les organismes français et allemand

Dimitrios Anagnostopoulos, Athanassios Anastassopoulos, Vassilios Anastopoulos, Constantinos Zarkadakis, Dimitrios Pantazopoulos, Alexandros Paraskevopoulos et Christos Vassilopoulos et que la Cour, saisie

selon la procédure accélérée au fond du 25 mai 2023 - président du TJ de [Localité 10] - RG n° 23/52145 APPELANTE Mme [X] [F] épouse [C] Le Chêne Lierru [Localité 5] Représentée par Me Alexandra

Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002158 du 17/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Alexandra

société Sofradif, dont le siège social est sis à Paris (20e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Mlle Alexandra