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justice, à sa demande de communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées par agent et par semaine, en maison d'arrêt, pour les années 2019 et 2020, au sein

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juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la mission d'appui au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

par le président du conseil départemental du Haut-Rhin à sa demande de communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre des difficultés rencontrées au sein

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes à sa demande de communication du rapport la concernant évoquant son comportement au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine