X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juillet 1991) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher avait pris en charge au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes région

refusé de rembourser la société Manpower de son règlement effectué, en une seule échéance, de la cotisation complémentaire fixée, au titre des majorations de rente, par la Caisse régionale d'assurance maladie

X..., au service de la société Sotraco en qualité d'ouvrier de fabrication béton, a dû interrompre son travail à diverses reprises, à partir de septembre 1987, suite à une maladie professionnelle imposant

demeurant ...Hôtel de Ville, 30800 Saint-Gilles, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit du Groupement des assureurs maladie

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

1959, LA PROLONGATION DE LA DUREE PENDANT LAQUELLE LE FONCTIONNAIRE MIS EN CONGE DE LONGUE DUREE PEUT BENEFICIER DE L'INTEGRALITE DE SON TRAITEMENT, PUIS DE LA MOITIE DE CELUI-CI EST ACQUISE "SI LA MALADIE

au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service de son congé maladie

les produits Equilibrance de Distriborg; que la Cour, adoptant pour le surplus les motifs des premiers juges, partagera leur opinion en affirmant qu'aucune indication thérapeutique réelle visant une maladie

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des

laquelle en 1992 le docteur X... menait déjà un combat en vue de se maintenir des avantages financiers, contraires à l'application des prescriptions du NGAP, aux dépens des patients et de l'assurance maladie

conformément à la loi; Attendu que Mme Y... a été engagée le 21 octobre 1971, en qualité d'agent de collectivité, par la clinique du Haut-Cantal; qu'à l'issue de plusieurs arrêts de travail pour maladie

[2] (l'employeur), au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles. 2.

"; que pour être constituée l'infraction de blessures involontaires exige donc que soit établie une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence, l'obligation de sécurité ou de prudence

., agent communal, au motif que cet arrêt de travail n'était pas en relation avec l'accident de service dont a été victime l'intéressé le 6 novembre 1972 et ne pouvait ouvrir droit qu'à un congé de maladie

Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 janvier 1987 par la commission régionale d'incapacité permanente de Lille, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie