700 du code de procédure civile.

[U] à verser à la société BOUYGUES BATIMENT la somme 100 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux entiers dépens. M.

R444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supportée par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, l’article L111-8 du Code des procédures

[K] [C] aux fins de : Vu les articles 10, 10-1, 14-1, 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1343-2 alinéa 4 du code civil, Vu les articles 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile, - débouter M.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

684 du code civil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de cet article, ensemble l'article 701, alinéa 3 du code civil ; 2°/ que lorsque l'assiette de la servitude de passage

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la contradiction entre un motif et le dispositif d'un jugement équivaut à une absence de motifs, ce qui entraîne la nullité du jugement

122-1-1 et 221-5-6 du code pénal, alors « qu'il résulte des articles 168 et 706-122 du code de procédure pénale que lorsqu'elle est saisie en application de l'article 706-120 du même code, la chambre

[Z] [J] à payer à M. et Mme [X] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. - condamner M.

du nouveau Code de procédure civile et aux dépens ; qu'elle formule des griefs tirés d'une violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ainsi que de l'article 1382 du Code civil

[L] à payer, au titre des frais irrépétibles, la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, ➢ RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit, Par conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement la société NATIONALE DU