Liga Yanga, délégué syndical, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M.

(Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame [P] [J] au paiement des dépens, Statuant à nouveau, - JUGER que la société [2] a commis une faute inexcusable qui est

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.202 formé le 16 février 2022 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 21-22.223 formé le 7 septembre 2021 par M.

[H] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-20.411 formé le 19 août 2022 par la société Clerc Coiff à l'encontre de l'arrêt rendu

-1), greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 avril 2023 par laquelle la société Morin Logistic demande, par application de l'article 1009-1

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-24.058 formé le 12 décembre 2022 par M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1004 F-D Recours n° M 25-60.094

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge

999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au greffe du tribunal d'instance de Paris 15e, dans les formes prévues à l'article 999 du nouveau

1134 du code civil.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le